Depuis le 1er avril 2017, les acomptes trimestriels sont supprimés pour les déposants trimestriels TVA. Concrètement, cela signifie que vous ne devrez plus payer d’acompte à partir du mois de mai 2017.

Cette mesure a été prise dans le cadre de la simplification administrative de la réglementation TVA.

Par contre, à partir de maintenant vous devrez payer un acompte de décembre comme il est d’usage pour les déposants mensuels TVA. Cette mesure a été prise afin de garantir l’égalité entre les assujettis.

Au mois de décembre, vous devrez éventuellement, comme les déposants mensuels, payer un acompte de décembre.

Cet acompte de décembre est

• Soit égal à la TVA à payer pour la période du 1er octobre au 20 décembre (pour les déposants mensuels, il s’agit du 1er décembre au 20 décembre).
  • Si la TVA à payer > la TVA déductible : vous indiquez la différence dans la grille 91 et payez ce montant comme acompte pour le 24 décembre.
  • Si la TVA à payer ≤ la TVA déductible : vous indiquez 0,00 dans la grille 91, vous n’avez pas d’acompte à payer.

• Soit égal à la TVA que vous devriez payer sur base de la déclaration TVA du troisième trimestre (ou du mois de novembre pour les déposants mensuels).
  • Si la déclaration du troisième trimestre (ou de novembre) se traduit par une grille 71 (solde à payer) => ce montant est à payer pour le 24 décembre et vous n’indiquez aucun montant dans la grille 91 de la déclaration du quatrième trimestre !
  • Si la déclaration du troisième trimestre (ou de novembre) se traduit par une grille 71 = 0,00 euro ou une grille 72 (crédit) => aucun acompte n’est à payer et il ne faut pas indiquer 0,00 dans la grille 91 du quatrième trimestre!!
    Vous pouvez vous-même choisir quel système utiliser.

Si vous payez votre acompte après le 24 décembre, vous devrez payer des intérêts de retard.

Remarque
Si vous souhaitez continuer à payer des acomptes trimestriels pour éviter de devoir payer un montant de TVA trop élevé à la fin du trimestre, vous pouvez bien entendu encore le faire, à condition de respecter la nouvelle réglementation TVA (s’acquitter de la TVA due le 20ème jour suivant chaque trimestre et payer un acompte de décembre).